Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

1. Introduction

IMMOTECTO s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

3.1 Données fournies directement

Lors de votre inscription et utilisation de nos services, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de profil : photo de profil, préférences
• Données financières : justificatifs de revenus, fiches de paie (pour les dossiers de location)
• Documents d'identité : carte d'identité, passeport (pour vérification)
• Données immobilières : informations sur vos biens, annonces, états des lieux

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées, durée des sessions
• Données de géolocalisation : localisation approximative (si autorisée)
• Cookies : voir notre Politique de Cookies

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat
Fourniture des services (dossiers, états des lieux)	Exécution du contrat
Mise en relation propriétaires/locataires	Exécution du contrat
Vérification d'identité et prévention de la fraude	Intérêt légitime
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Envoi de communications marketing	Consentement
Respect des obligations légales	Obligation légale

5. Partage des données

5.1 Avec d'autres utilisateurs

Certaines de vos données peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs selon vos actions :

• Votre dossier de location avec les propriétaires auxquels vous postulez
• Vos annonces avec les utilisateurs de la plateforme
• Vos coordonnées avec les parties prenantes d'un état des lieux

5.2 Avec des tiers

Nous pouvons partager vos données avec :

• Prestataires techniques : hébergement, paiement, envoi d'emails et SMS
• Partenaires Tecto Market : uniquement sur votre demande explicite
• Autorités : si requis par la loi

5.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, principalement via les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Supabase	Hébergement de la base de données et authentification	UE (AWS eu-west)
Vercel	Hébergement de la plateforme web et analytics	États-Unis (CCT)
Stripe	Traitement des paiements et abonnements	États-Unis (CCT)
Bridge API (Bankin')	Open Banking (Tecto Score)	France
DocuSeal	Signature électronique (self-hosted)	Auto-hébergé
Resend	Envoi d'emails transactionnels	États-Unis (CCT)
Twilio	Envoi de SMS de vérification	États-Unis (CCT)
Sentry	Monitoring et détection d'erreurs	États-Unis (CCT)

Ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'inscription + 3 ans
Dossiers de location	5 ans après la fin de la location
États des lieux	10 ans (obligation légale)
Factures	10 ans (obligation légale)
Données de connexion	1 an

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@immotecto.com

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée (2FA disponible)
• Row Level Security (RLS) sur toutes les tables de la base de données
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Monitoring continu via Sentry

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou notification sur la plateforme.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Email : contact@immotecto.com
• Courrier : Rue de Namur 13D, 1476 Houtain-Le-Val, Belgique