Politique de confidentialité

Ce document est en cours de finalisation. Certaines précisions seront complétées prochainement.

Version 2.0. Entrée en vigueur : 2 juin 2026. La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles des visiteurs, locataires, bailleurs et agences.

1. Responsable du traitement

IMMOTECTO SRL, BCE 1037.432.024, TVA BE1037.432.024, dont le siège social est établi Rue de Namur 13D, 1476 Houtain-Le-Val, Belgique. Point de contact pour la protection des données : dpo@immotecto.com.

2. Données traitées, par profil

• Visiteur : données de navigation et cookies, classés en cookies strictement nécessaires et cookies de performance et fonctionnels (voir la Politique cookies).
• Locataire : identité, coordonnées, pièces déposées dans le Tecto Dossier, Tecto Score dérivé, visibilité dans le Tecto Annuaire si activée.
• Bailleur : identité, coordonnées, annonces, données de facturation.
• Agence : identité, agrément IPI, coordonnées, annonces, données de facturation.

Les données sont collectées directement auprès de vous, à l'exception des éléments servant au Tecto Score, obtenus indirectement via notre prestataire d'Open Banking Bridge, sur la base de votre consentement.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

• Fourniture du service (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
• Tecto Score, fiabilité de paiement (consentement, art. 6.1.a RGPD). Finalité : apprécier la fiabilité de paiement du loyer, et non la solvabilité. Les données bancaires brutes ne sont pas conservées après traitement ; seul le score dérivé persiste.
• Tecto Dossier : les documents sont conservés jusqu'à leur suppression par le locataire, qui est effective, et au plus tard selon la durée de conservation applicable après clôture ou inactivité du compte.
• Données d'un candidat partagées avec un professionnel : conservées pour une durée limitée conforme à la réglementation belge applicable.
• Facturation : conservée conformément à l'obligation comptable belge.

4. Open Banking

La connexion d'Open Banking est opérée par Bridge dans le cadre de la DSP2, en lecture seule et sur la base de votre consentement. La finalité est l'appréciation de la fiabilité de paiement du loyer, pas la solvabilité. Vos identifiants bancaires ne sont pas conservés.

5. Sous-traitants

Nous recourons à des sous-traitants encadrés par des accords de traitement : Bridge (Open Banking), Stripe (paiement), Supabase (base de données), Vercel (hébergement), Resend (emails), Sentry (supervision technique).

6. Profilage et décision automatisée

Le Tecto Score constitue un profilage : il évalue automatiquement un aspect de votre comportement, la fiabilité de paiement du loyer. Au titre de l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Vous avez droit à une intervention humaine, à exprimer votre point de vue et à contester une décision vous concernant. Le Tecto Score est un outil d'aide à la décision, pas une décision.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer auprès de notre point de contact pour la protection des données : dpo@immotecto.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique.

8. Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.